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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)


Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire adresse également une convocation, à titre consultatif, aux représentants du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, et une invitation aux personnalités appelées à participer aux séances plénières.