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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016)


ANNEXE
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Moins de 25 m

19,09

517

0

dont Bretagne

6,63

223

0

dont Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

6,38

206

0

dont PACA

6,08

88

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Moins de 25 m

4,58

99

0

dont Nouvelle-Aquitaine

2,20

37

0

dont PACA

2,38

62

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation « Autres »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Plus de 25 m

4 453,00

4 336

51,00

Moins de 25 m

1 234,72

8 532

0

dont Nouvelle-Aquitaine

156,90

1 966

0

dont Bretagne

301,84

1 520

0

dont Corse

1,96

96

0

dont Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

51,95

2 230

0

dont Hauts-de-France

662,76

1 760

0

dont Normandie

48,25

780

0

dont Pays de la Loire

11,06

180

0


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.