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Article 88 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1))

Article 88 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1))


I.-A la première phrase de l'article L. 224-54 du code de la consommation, après le mot : « destination », sont insérés les mots : « des numéros surtaxés ».
II.-Le IV de l'article 145 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est abrogé.
III.-L'article L. 224-54 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.