Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-743 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Noy'on Air à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Noy'on Air)

La présente décision sera notifiée à l'association Noy'on Air et publiée au Journal officiel de la République française.