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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « mentionnés aux 1° et 3° du I de l'article 4 » sont supprimés ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, le mandat des représentants des employeurs territoriaux expire en même temps que leur mandat ou fonction au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. »