L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :
- Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), Carré de Bellefeuille, 60, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt ;
- Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
- Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris ;
- Comité national français du Forum francophone des affaires (FFA), 3, place de la Coupole, BP 98, 94220 Charenton-le-Pont,
pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2016.