Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique)


Le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude, modifié par le décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015, est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 11, les mots : « canton n° 10 (La Malpère à la Montagne Noire) » sont remplacés par les mots : « canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) » ;
2° Aux articles 1er et 18, les mots : « canton n° 17 (Les Corbières maritimes) » sont remplacés par les mots : « canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) ».