ANNEXE
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE(S) CONCERNÉ(S) |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative en milieu ouvert de Lieusaint |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014. |
Unité éducative en milieu ouvert de Torcy |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014. |