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Article 16 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 16 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes à :
1. M. le général de corps d'armée Bruno Le Ray, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;
2. M. le général de corps d'armée Christophe de Saint-Chamas, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient et de la base de défense de Cherbourg ;
3. M. le général de corps d'armée Jean-Louis Paccagnini, officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est ;
4. M. le général de corps aérien Serge Soulet, commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
5. M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
6. M. le général de division Thierry Coqueblin, officier général de zone de défense et de sécurité Nord, gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord ;
7. M. le général de brigade Marc Demier, officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon ;
8. M. le vice-amiral d'escadre Emmanuel de Oliveira, commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient ;
9. M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché, commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon ;
10. M. le vice-amiral d'escadre Pascal Ausseur, commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime Manche - mer du nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Cherbourg ;
11. M. le vice-amiral Olivier Coupry, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
12. M. le général de division aérienne Pierre-Jean Dupont, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane ;
13. M. le général de division Philippe Léonard, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;
14. M. le contre-amiral Denis Bertrand, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
15. M. le général de brigade Franck Reignier, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte.