Sous-chefferie « opérations » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité » ;
2. M. le général de brigade aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires » ;
3. M. le général de brigade aérienne Jean-François Ferlet, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
4. M. le général de brigade aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées mentionnés aux articles D. 2362-2 et D. 2362-4 du code de la défense, à :
1. M. le général de corps d'armée Grégoire de Saint Quentin, sous-chef d'état-major « opérations » ;
2. M. le vice-amiral Eric Chaperon, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations ».