Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat)

Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :

Opération n° 1

Numéro d'identification de NATIXIS : 7136338M.
Devise : euro.
Date de conclusion : 24 novembre 2015.
Date de départ : 31 décembre 2015.
Date d'échéance finale : 31 mars 2029.

Opération n° 2

Numéro d'identification de NATIXIS : 7136322M.
Devise : euro.
Date de conclusion : 24 novembre 2015.
Date de départ : 31 décembre 2015.
Date d'échéance finale : 31 mars 2029.

Opération n° 3

Numéro d'identification de NATIXIS : 7136750M.
Devise : dollar.
Date de conclusion : 24 novembre 2015.
Date de départ : 31 décembre 2015.
Date d'échéance finale : 31 décembre 2031.

Opération n° 4

Numéro d'identification de NATIXIS : 7208316CT.
Devise : dollar.
Date de conclusion : 15 décembre 2015.
Date de départ : 15 mars 2018.
Date d'échéance finale : 15 mars 2030.