Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie Carole ZAMY, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;
Mme Christine BANNIER, adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat ;
Mme Danièle ADENET, adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat ;
Mme Valérie LANDELLE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle,
à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur GC) et gestionnaire valideur (GV).