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Article AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016 :
Le retrait de M. ROUSSEL (François, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François ROUSSEL et Gilles ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Descartes (Indre-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François ROUSSEL et Gilles ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gilles ROY, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».