Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte)

Au F. du « III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme » de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire. ».