Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.