A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2016.
M. Loic Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Bourgin, agent contractuel.