Le sixième alinéa de l'article 6 du décret du 9 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres représentant le personnel, au nombre de cinq titulaires et cinq suppléants, sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des dernières élections aux commissions d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et des établissements publics Météo-France et Ecole nationale de l'aviation civile. »