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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1309 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1309 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)


A l'article 1er, ainsi qu'aux articles 4 et 6 du décret du 9 octobre 2002 susvisé, les mots : « de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France » sont remplacés par les mots : « de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et des établissements publics Météo-France et Ecole nationale de l'aviation civile ».