Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-735 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Bocal pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal)

La présente décision sera notifiée à l'association Bocal et publiée au Journal officiel de la République française.