Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-734 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société par actions simplifiée Ensemble TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé IDF1)

La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Ensemble TV et publiée au Journal officiel de la République française.