Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-734 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société par actions simplifiée Ensemble TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé IDF1)

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société par actions simplifiée Ensemble TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.