Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-732 du 15 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale dénommé BDM TV)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.