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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer)

Article 25 AUTONOME (Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer)


Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.