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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer)


A la fin du premier alinéa de l'article 32, sont ajoutés les mots : « ou un représentant du personnel de l'installation concernée ».