Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La composition des membres du comité plénier nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :
Les mots : « M. DUCHEMIN (Vincent) » sont remplacés par : « M. SARTHOU (Nicolas) ».
La composition des membres du comité plénier nommés au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales est modifiée ainsi :
Les mots : « M. de VERNEUIL (Bernard) » sont remplacés par : « M. WINDSOR (Sébastien) ».