Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 22 septembre 1999, à l'article 2, pour la variété Musette ;
- 21 septembre 2000, à l'article 1er, pour la variété Aviso ;
- 13 septembre 2007, à l'article 1er, pour les variétés Galileo et Goya ;
- 26 août 2008, à l'article 1er, pour la variété Vision ;

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen ek för (SE) ».