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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 27 novembre 2012)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

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