Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget)

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, après les mots : « secrétaire d'Etat chargé du budget », sont ajoutés les mots : « et des comptes publics ».