Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1300 du 3 octobre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 893 742 016 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 3 annexé au présent décret.