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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1300 du 3 octobre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1300 du 3 octobre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 532 250 403 € en autorisations d'engagement et de 698 718 934 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.