Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »)

L'arrêté du 16 février 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, les mots : « chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, de l'apprentissage, de la défense et de la mer » ;
2° Au huitième alinéa de l'article 3, les mots : « d'une “ naissance à l'étranger ” pour les autres » sont remplacés par les mots : « du pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger » ;
3° A l'article 5, le second alinéa est supprimé.