Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie)

L'arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie est abrogé.