Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie)

A l'article 8 de l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, les mots : « 90 000 » sont remplacés par les mots : « 70 000 ».