Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 portant extension de l'avenant n° 3 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.