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Article 18 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 18 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Tournai, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Philippe Patisson, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai.
2. Mme Claude-Emmanuelle Leclerc, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai.