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Article 16 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 16 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée, au centre de coopération policière et douanière de Melles-Pont-du-Roy, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD :
1. M. Edouard Riviere, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles.
2. Mme Géraldine Casteras, capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles.