Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83))

L'arrêté du 29 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon est abrogé.