Article 2 AUTONOME (Décision n° D-HCSF-2016-4 du 1er octobre 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique)

Cette décision a été prise le 1er octobre 2016 et entre en vigueur le jour de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.