Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires)

Au deuxième alinéa du I de l'article R. 1333-17 du même code, il est inséré après le mot : « transports » le mot : « nationaux ».