ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL RELATIF À L'ORGANISATION DE LA TROISIÈME ÉDITION DU FORUM DE DAKAR (ENSEMBLE DEUX ANNEXES), SIGNÉ À PARIS LE 13 SEPTEMBRE 2016
Le Gouvernement de la République française, d'une part,
Et
Le Gouvernement de la République du Sénégal, d'autre part,
Ci-après dénommés respectivement la « Partie française » et la « Partie sénégalaise », et conjointement les « Parties » ;
Considérant le traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal, signé le 18 avril 2012 ;
Rappelant les conclusions du Sommet de l'Elysée des 6 et 7 décembre 2013 et les engagements communs pour la Paix et la Sécurité en Afrique ;
Saluant le succès des deux premières éditions du Forum international de Dakar sur la Paix et la sécurité en Afrique (ci-après le « Forum de Dakar ») organisées en 2014 et 2015 ;
Saluant la décision du Président de la République du Sénégal d'organiser la troisième édition du Forum de Dakar les 5 et 6 décembre 2016 ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
1. La Partie française consent à la Partie sénégalaise un concours financier destiné à l'organisation de la troisième édition du Forum de Dakar.
2. Ledit concours financier, sous la forme d'un versement (ci-après dénommé « le versement ») d'un montant maximum de 700 000 euros (sept cent mille euros), imputé sur les crédits de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense français, est destiné au financement des prestations réalisées par le prestataire français choisi par la partie sénégalaise.
3. Ce montant maximum inclut les frais bancaires directement liés au versement.
Article 2
1. Les modalités d'utilisation du versement sont précisées en annexe I au présent Accord.
2. Les Parties créent un groupe de travail bilatéral composé de leurs représentants. Le groupe de travail est chargé de superviser la bonne utilisation des fonds en vue de l'organisation du Forum de Dakar et conformément aux termes de l'annexe I au présent Accord.
Article 3
1. Le versement fait l'objet de deux acomptes et d'un solde :
- le premier acompte est de 60 % à la date du 5 octobre 2016 ;
- le second acompte est de 20 % à la date du 5 novembre 2016 ;
- le solde est versé au plus tard le 31 janvier 2017, sous réserve de la réalité des travaux effectués, constatée par le groupe de travail mentionné à l'article 2 du présent Accord.
2. Le versement est effectué par virement bancaire, selon les indications figurant en annexe II au présent Accord.
3. La monnaie de compte et de paiement au titre du présent Accord est l'euro.
Article 4
La Partie sénégalaise s'assure que les prestataires auxquels elle a recours dans le cadre de l'utilisation du versement au titre du présent Accord, ne peuvent proposer ou donner à un tiers, demander, accepter ou se faire promettre, directement ou indirectement, pour leur bénéfice ou celui d'une autre partie, aucun avantage indu, pécuniaire ou autre, constituant ou pouvant constituer une pratique illégale et de corruption.
Article 5
Tout différend concernant l'application ou l'interprétation des présentes stipulations est réglé par voie de consultation ou de négociation entre les Parties.
Article 6
1. Le présent Accord entre en vigueur à sa signature.
2. Les Parties peuvent, à tout moment et d'un commun accord, amender par écrit le présent Accord.
3. Chaque Partie peut dénoncer le présent Accord par le biais d'une notification écrite avec un préavis d'un mois. Cette dénonciation n'affecte pas les droits et obligations résultant de l'exécution préalablement à cette dénonciation.
Fait à Paris, le 13 septembre 2016 en deux exemplaires originaux en langue française.
Pour le Gouvernement de la République française : Jean-Yves Le Drian
Ministre de la défense
Pour le Gouvernement de la République du Sénégal : Mankeur Ndiaye
Ministre des affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur