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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1293 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ensemble cinq annexes), signé à Rome le 19 novembre 2010 (1))

ANNEXE A
INFORMATIONS À FOURNIR AU PRÉALABLE PAR LES NAVIRES DE PÊCHE DEMANDANT L'AUTORISATION D'ENTRER DANS UN PORT

1. Port d'escale envisagé
2. Etat du port
3. Date et heure d'arrivée estimées
4. Objet de l'accès au port
5. Nom du port et date de la dernière escale
6. Nom du navire
7. Etat du pavillon
8. Type de navire
9. IRCS (indicatif international d'appel radio)
10. Contact pour information sur le navire
11. Propriétaire(s) du navire
12. ID certificat d'immatriculation
13. ID navire OMI, su disponible
14. ID externe, si disponible
15. ID ORGP, s'il y a lieu
16. SSN/VMS			Non	Oui : national		Oui : ORGP		Type :
17. Dimension du navire			Longueur		Largeur		Tirant d'eau
18. Nom et nationalité du capitaine du navire
19. Autorisations de pêche appropriées
Identificateur	Délivrée par	Période de validité		Zone(s) de pêche		Espèces		Engin


20. Autorisations de transbordement appropriées
Identificateur		Délivrée par			Période de validité
Identificateur		Délivrée par			Période de validité
21. Informations sur les transbordements intéressant les navires donateurs
Date	Lieu	Nom	Etat du pavillon	Numéro ID	Espèce	Produit	Zone de capture	Quantité


22. Capture totale à bord						23. Capture à débarquer
Espèce	Produit		Zone de capture		Quantité	Quantité