Article AUTONOME (Décret n° 2016-1291 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d'Oopjen Coppit par Rembrandt Van Rijn, signé à Paris le 1er février 2016 (1))

Les parties contractantes reconnaissent que le Musée du Louvre à Paris et le Rijksmuseum à Amsterdam sont convenus dans un accord des conditions de gestion conjointe pour les œuvres d'art, y compris celles concernant la présentation, la préservation, la restauration, la sûreté, la sécurité, l'assurance, la documentation, la communication, la publication et le règlement des différends. Cet accord détermine également les conditions relatives au paiement des coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre de la coopération et susceptibles d'être encourus après l'acquisition.

Article 10
Mesures conservatoires

Les représentants de chaque Partie contractante et/ou ceux du musée situé sur son territoire seront autorisés, à tout moment, lors de la présentation des œuvres d'art dans le musée sur le territoire de l'autre Partie contractante, à vérifier le respect de conditions satisfaisantes de conservation, de sécurité et de sûreté.