Article AUTONOME (Décret n° 2016-1291 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d'Oopjen Coppit par Rembrandt Van Rijn, signé à Paris le 1er février 2016 (1))

Article 1er
Définitions

1. Au sens du présent Accord, on entend par :
a) « Œuvres d'art » : deux portraits peints par l'artiste hollandais Rembrandt van Rijn (1606-1669) :
(1) Portrait de Maerten Soolmans, huile sur toile, 209,5 × 135,5 cm ;
(2) Portrait d'Oopjen Coppit, huile sur toile, 210 × 134,5 cm ;
b) « Préservation » : toutes les mesures et actions visant à la sauvegarde du patrimoine culturel matériel tout en garantissant son accessibilité aux générations présentes et futures. La préservation comprend la conservation préventive et la conservation curative. Toutes les mesures et actions doivent respecter l'importance et les propriétés physiques du bien culturel patrimonial.

Article 2
Objet de la coopération

1. Les Parties contractantes décident de créer un projet de coopération culturelle innovant destiné à présenter ensemble au public les œuvres d'art alternativement au Rijksmuseum à Amsterdam et au Musée du Louvre à Paris, ainsi qu'à assurer conjointement la gestion de ces œuvres.
2. En vue de conduire ce projet, les Parties contractantes ont chacune fait l'acquisition d'une des œuvres d'art auprès de leurs vendeurs respectifs : le portrait d'Oopjen Coppit pour la France et le portrait de Maerten Soolmans pour les Pays-Bas.
3. Les œuvres d'art seront présentées au public sans jamais séparer les deux portraits et en soulignant particulièrement le lien inséparable qui les unit.