ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DES PAYS-BAS RELATIF À L'EXPOSITION ET À LA GESTION CONJOINTE DES PORTRAITS DE MAERTEN SOOLMANS ET D'OOPJEN COPPIT PAR REMBRANDT VAN RIJN, SIGNÉ À PARIS LE 1ER FÉVRIER 2016
CONSIDÉRANT que le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (« les Parties contractantes ») souhaitent développer un projet de coopération exemplaire relatif à la présentation conjointe au public de la paire de portraits, peinte par l'artiste hollandais Rembrandt van Rijn, d'Oopjen Coppit et de Maerten Soolmans ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'histoire de ce chef-d'œuvre remarquable du peintre Rembrandt van Rijn, et de ses liens étroits avec la France et les Pays-Bas, un Partenariat de Coopération Culturelle a été signé, le 24 novembre 2015 à Bruxelles, entre Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication de la République française, et Jet Bussemaker, ministre de l'Education, de la Culture et des Sciences du Royaume des Pays-Bas, destiné à initier un projet culturel européen innovant et unique en son genre consistant en la présentation conjointe des portraits au public, alternativement au Rijksmuseum à Amsterdam et au Musée du Louvre à Paris, qui ont donné leur accord en ce sens ;
CONSIDÉRANT qu'en vue de mettre en œuvre ce projet de coopération culturelle, l'Etat français et l'Etat néerlandais ont signé un contrat de vente avec les vendeurs de chacun de ces portraits, pour respectivement acquérir le portrait d'Oopjen Coppit, pour la République française, et celui de Maerten Soolmans, pour le Royaume des Pays-Bas ;
CONSIDÉRANT que les Parties contractantes souhaitent développer un projet de coopération culturelle pour la présentation conjointe, alternativement au Rijksmuseum à Amsterdam et au Musée du Louvre à Paris, ainsi que pour la gestion de la paire de portraits d'Oopjen Coppit et de Maerten Soolmans peints par Rembrandt van Rijn, après leur acquisition respective par l'Etat français et par l'Etat néerlandais,
Les Parties contractantes sont convenues de ce qui suit :