ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE RELATIF AU PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE POUR LA PÉRIODE 2016-2018 DE L'ACCORD DE COOPÉRATION CULTURELLE DU 27 SEPTEMBRE 2002 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, SIGNÉ À PARIS LE 30 JUIN 2016
Le Gouvernement de la République française
et
le Gouvernement de la République populaire de Chine,
ci-après dénommées les « Parties » ;
Considérant l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 27 septembre 2002 ;
Désireux de consolider les acquis des célébrations du 50e anniversaire des relations diplomatiques franco-chinoises, ainsi que ceux du Dialogue franco-chinois de haut niveau sur les échanges humains et renforcer les échanges tant entre artistes que professionnels de la culture ;
Tenant compte des accords, conventions et arrangements administratifs signés en 2014 et 2015 et soucieux d'accompagner leur mise en œuvre pleine et entière ;
Persuadés de la nécessité d'accompagner les nouvelles potentialités de la coopération culturelle, le développement de carrières internationales et d'encourager la mobilité des artistes, créateurs et professionnels de la culture et du patrimoine, et ce, conformément aux préoccupations communes manifestées par chacun des deux pays en faveur de la défense de la diversité culturelle,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Rencontre annuelle des ministres de la Culture
Les Parties conviennent que les ministres de la culture des deux pays continueront à se rencontrer chaque année, alternativement dans leur pays respectif ou à l'occasion de rencontres internationales, pour tirer le bilan de la coopération culturelle bilatérale, en définir les axes prioritaires pour les années à venir, échanger sur les priorités de leurs politiques culturelles et se concerter sur les enjeux culturels débattus dans les enceintes multilatérales.
Article 2
Coopération et échanges artistiques et culturels
2.1. Evénements culturels majeurs
- Le « Festival Croisements » : les deux Parties se félicitent du succès continu et renouvelé rencontré par le Festival Croisements en Chine qui est devenu depuis sa création une plate-forme privilégiée pour le développement des échanges artistiques entre les deux pays.
- La « Francophonie » : les deux Parties se félicitent de la tenue de ce moment fort qui valorise les échanges entre les institutions culturelles des deux pays.
- Le « Joyeux Nouvel An chinois » : les deux Parties se félicitent de la tenue de ce Festival en France et de son succès continu et renouvelé.
Elles décident de continuer à favoriser le développement de ces événements sur l'ensemble de leurs territoires respectifs. Elles encouragent, dans ce cadre, les collaborations entre artistes et institutions des deux pays, afin de tendre à des relations pérennes entre professionnels de la culture.
Pour faciliter les événements susmentionnés, les Ministères de la Culture des deux Parties encouragent les organisations culturelles, les bureaux des affaires culturelles des villes et des provinces à s'y associer et les soutenir dans la limite des compétences de chacune des institutions.
2.2. Coopération artistique
Afin d'encourager la diffusion de la création artistique et la mobilité professionnelle dans les domaines des arts visuels et du spectacle vivant, chaque Partie s'engage à faciliter dans la mesure des possibilités de chaque Partie l'organisation de manifestations et de l'accueil d'événements de son partenaire au sein de manifestations culturelles qu'elle organise.
Arts visuels
Les Parties décident d'attacher une attention particulière aux coopérations dans le domaine des arts visuels, du design, et des métiers d'art (préservation des savoir-faire traditionnels, dispositifs maîtres d'art/élèves).
Les Parties s'efforcent de faciliter les coopérations structurantes entre partenaires privés et publics, français et chinois, qui permettent la mise en valeur du travail des créateurs contemporains, reconnus et émergents de l'autre pays sur l'ensemble de son territoire. A cette fin elles explorent la possibilité de mettre en place des coopérations de prêts de longue durée (3-5 ans) d'œuvres d'artistes contemporains entre institutions professionnelles de chaque pays, telles que le Centre national des arts plastiques et les musées nationaux ou privés en Chine.
Pour faciliter la connaissance de la scène artistique des deux pays, y compris dans ses formes les plus innovantes, chaque Partie facilite la venue sur son territoire de commissaires et de critiques de l'autre partie, à travers, par exemple, des programmes d'accueil personnalisés, et œuvre à une meilleure mise en réseau des professionnels des deux pays.
Pour la partie française, ces actions pourront notamment prendre appui sur le relais spécialisé « arts visuels » implanté à Pékin.
Spectacle vivant
Conscientes de l'importance des échanges humains, du partage de savoir-faire et de l'apport des projets partagés, en coopération et en coproduction, pour développer des liens durables, les Parties encouragent les coopérations directes entre artistes et entre structures artistiques des deux pays dans le domaine du spectacle vivant. Elles se félicitent ainsi de l'accord entre le Festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence et le Beijing Music Festival et elles encouragent les autres institutions à poursuivre leurs échanges en ce sens.
Elles facilitent la mise en réseau d'institutions qui ont vocation à la diffusion et à la coproduction, à l'instar de l'Association des scènes nationales en France et du China Art Entertainment Group en Chine.
Mobilité professionnelle
Souhaitant faciliter les contacts entre les deux pays à toutes les étapes de la carrière des artistes et professionnels de la culture, les Parties encouragent les visites, les classes de maître, les formations croisées d'artistes et professionnels de la culture. Elles partagent aussi la même volonté de faciliter les échanges d'enseignants et d'étudiants entre les écoles supérieures d'art et les établissements supérieurs d'enseignement ainsi que les échanges d'experts et de responsables de l'administration culturelle.
Les Parties travaillent à une meilleure identification des offres de résidence de chaque pays et facilitent les échanges pérennes entre ces résidences.
Les deux Parties apprécient hautement les efforts déployés par les deux centres culturels, l'Institut français de Chine à Pékin, et le Centre culturel chinois à Paris, afin d'approfondir la connaissance réciproque de chacune des deux cultures et les liens d'amitié entre les deux peuples et se félicitent du succès remporté par leurs activités.
Article 3
Patrimoines et Musées
Les Parties encouragent la coopération entre les musées français et chinois et favorisent les échanges entre les institutions et experts du patrimoine matériel et immatériel. Elles promeuvent les recherches conjointes et l'organisation partagées d'expositions patrimoniales.
Elles se félicitent ainsi de la coopération en cours entre le Musée des Beaux-Arts de Limoges et le Musée du Palais impérial de Pékin pour l'étude sur les émaux occidentaux peints sur métal détenus dans les collections chinoises.
Elles soutiennent la mise en place d'un mécanisme d'échanges et de coopération entre les musées français et chinois.
Les Parties renforcent les échanges d'expertise et la coopération dans le domaine de la protection, de la conservation, de la valorisation et de la restauration du patrimoine culturel bâti et architectural, naturel, paysager et immatériel.
Dans le cadre de la redéfinition des coopérations patrimoniales, la France met en place un groupement d'opérateurs patrimoniaux permettant de proposer aux partenaires chinois des offres de coopération complémentaires les unes des autres.
Dans le cadre de la réhabilitation du patrimoine bâti, de la planification urbaine et de la protection du patrimoine vernaculaire, les Parties décident de travailler sur des sites pilotes à Pékin et Xian, dans la province du Shaanxi.
Dans le cadre de la protection des collections publiques, les Parties décident de travailler à la restauration d'œuvres majeures en s'appuyant sur des technologies innovantes.
Enfin, dans le cadre de la protection et de la réhabilitation du patrimoine archéologique et les techniques d'archéologie préventive au service d'opérations d'aménagement urbain et territorial, les Parties proposent de soutenir et de mettre en valeur, en fonction de leurs moyens respectifs, toute mission d'experts menée sur des projets de protection et de valorisation des patrimoines et d'appuyer les coopérations universitaires sur les problématiques de patrimoine.
Les Parties souhaitent développer leur partenariat dans le domaine du patrimoine écrit. Elles se félicitent de la signature d'une convention le 28 avril 2015 entre la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque nationale de Chine pour la numérisation et la valorisation d'un corpus de textes consacré aux échanges diplomatiques, culturels et scientifiques entre la France et la Chine, le don de fichiers numériques et l'échange de professionnels. Elles se félicitent également de la signature les 26 et 27 avril 2015 de conventions entre la Bibliothèque nationale de France et deux établissements universitaires chinois : l'Académie de Dunhuang, pour un programme d'échanges scientifiques autour des manuscrits de Dunhuang, et l'Université du Shandong pour la numérisation d'imprimés chinois anciens. Les Parties s'engagent à faciliter la mise en œuvre de ces conventions sur la période du présent programme. Ainsi, elles s'engagent à promouvoir et communiquer le plus largement possible autour de ces projets.
Les Parties encouragent à promouvoir des coopérations en matière de conservation et gestion des archives et éventuelle signature d'un mémorandum de coopération entre le Service Interministériel des Archives de France et le Bureau national des Archives de Chine.
Les Parties signataires de la Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels conviennent de poursuivre le programme d'échange et de formation entre professionnels français et chinois (archéologues, conservateurs, architectes, douaniers, policiers et magistrats afin de prévenir les vols, excavations illicites d'objets archéologiques, exportations et importations illicites, transfert illégal de propriété de biens et l'établissement de listes rouges). Les Parties conviennent aussi de renforcer les échanges sur les techniques d'inventaires et de récolement.
Article 4
Cinéma, télévision et multimédia, industries musicales
Les Parties s'engagent à développer la coopération dans le champ des industries culturelles et créatives, notamment dans le domaine du cinéma, de l'animation, de la bande dessinée, du jeu vidéo, de la musique et des nouvelles technologies artistiques
Les Parties poursuivent la mise en œuvre des dispositions prévues dans l'accord de coopération cinématographique signé à Pékin le 11 octobre 2004 entre le Ministère de la Culture et de la Communication de la République française et l'administration d'Etat de la Radio, du Cinéma et de la Télévision publique de la République populaire de Chine.
Les Parties s'engagent à faciliter la mise en œuvre de l'accord de coproduction cinématographique signé à Pékin le 29 avril 2010. Des opérations visant à faire connaître les modalités d'application de cet accord et à favoriser les projets de coproduction continuent à être mis en place sous forme de rencontres professionnelles.
Les Parties soutiennent l'organisation régulière d'un panorama du cinéma français en Chine et de panoramas du cinéma chinois en France et l'envoi annuel d'une délégation dans chacun des deux pays pendant la période de mise en œuvre du présent programme.
Les Parties encouragent la diffusion sur leur territoire des œuvres cinématographiques de l'autre partie ainsi que la présentation en salles d'une offre cinématographique variée du partenaire. Les deux pays se félicitent ainsi que la Chine soit l'invitée d'honneur du festival international du film d'animation d'Annecy en 2017 et apportent leur plein soutien à cette invitation.
Elles facilitent les échanges d'expertise en matière d'éducation à l'image.
La France et la Chine conviennent d'approfondir le dialogue, le partage d'expériences et la collaboration pour le développement de l'offre numérique dans le domaine du cinéma et de la musique. Dans le domaine musical elles encouragent les collaborations entre professionnels : connaissance réciproque du secteur et des professionnels, du marché, diffusion du spectacle vivant, commercialisation des supports.
Les Parties conviennent également d'approfondir le dialogue, le partage d'expériences et la collaboration dans le secteur de l'audiovisuel, notamment via des accords d'échanges de programmes audiovisuels et ce afin de faciliter la diffusion réciproque des contenus audiovisuels culturels français et chinois.
Les Parties facilitent un accès réciproque aux salons et aux foires internationaux des industries culturelles et créatives et aux événements qui se tiennent sur leur territoire, notamment par un échange d'informations. Elles encouragent la coopération entre les industries culturelles créatives et soutiennent des coproductions des start-up du secteur culturel et leurs projets de coproduction franco-chinois.
Les Parties réaffirment leur attachement commun à un droit d'auteur respectueux de la création et rémunérateur pour les créateurs. Elles s'engagent à protéger ce droit et à en encourager l'utilisation. Elles conviennent de réunir une fois par an leurs experts, notamment en vidéoconférence, afin de convenir des moyens de lutter contre le piratage des œuvres de l'esprit, notamment sur internet.
Article 5
Presse, édition, vie littéraire
Les Parties encouragent les échanges dans le domaine de la presse et de l'édition. Elles soutiennent chacune, chaque année, l'envoi d'une délégation d'acteurs du monde éditorial (éditeurs, agents, traducteurs ou auteurs), dans l'autre pays pendant la période de mise en œuvre du présent programme.
Les Parties encouragent les entreprises d'édition et de médias de leurs pays à coopérer sur la base de la recherche d'avantages réciproques, tels que par l'échange et la formation professionnelle, ainsi que des actions de coopération en matière de publication.
Les Gouvernements des Parties encouragent, dans le cadre de programmes de soutien, la traduction, la publication et la diffusion d'œuvres de l'autre pays.
Les Parties encouragent les maisons d'édition de leur pays respectif à participer aux salons et événements du livre organisés dans l'autre pays et à y organiser des activités visant à promouvoir les publications françaises et les publications chinoises, ainsi que des partages d'expériences professionnelles entre les éditeurs et les traducteurs. Les autorités compétentes des deux pays accordent leur soutien à ces opérations.
Les Parties encouragent les événements littéraires entre les deux pays : elles encouragent la collaboration entre les salons et les festivals littéraires et les dialogues entre les écrivains français et chinois sous forme de rencontres et de colloques, et soutiennent l'organisation de résidences littéraires dans les deux pays ainsi que la publication d'ouvrages bilingues en aval de ces événements.
Article 6
Formation
Les Parties s'engagent à mettre en œuvre :
- l'arrangement administratif relatif au programme franco-chinois d'échange et de formation dans le domaine du patrimoine signé à Paris le 21 octobre 2014. La France organise dès 2016, conformément aux termes de l'arrangement administratif, les formations à destination des professionnels chinois et accueille pour des stages courts (2 mois) des professionnels chinois.
- l'accord relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017 signé à Pékin le 15 mai 2015. Après la session de 2015 en Chine, la France accueille en 2016 des professionnels chinois pour un séminaire dont le thème et les participants seront choisis conjointement par les Parties. Le troisième séminaire se tiendra en Chine en 2017.
Les Parties s'engagent à soutenir les échanges d'expertise entre professionnels de l'édition et les plans de formation qui en découlent.
Artide 7
Echanges culturels entre collectivités territoriales
Afin de favoriser les accords de coopération décentralisée existants et les relations entre collectivités territoriales et de favoriser la création de nouveaux partenariats, les Parties encouragent l'organisation de semaines culturelles, d'échanges culturels, éducatifs, artistiques, audiovisuels, ainsi que des projets entre les provinces/régions et les villes jumelées.
Afin de valoriser la coopération décentralisée et mettre en avant les actions de coopération entre les professionnels du patrimoine, les Parties soutiennent une action spécifique d'échanges de savoir-faire et ce, dans le cadre du jumelage de sites à sites, de musées à musées.
Les ambassades des deux pays peuvent, le cas échéant, apporter leur soutien à ces projets.
Les Parties encouragent également les échanges d'expertise décentralisée. Elles se félicitent en ce sens de la signature du Protocole de coopération et de partenariat entre l'Association des Centres Culturels de Rencontre et l'Association du peuple chinois pour l'amitié avec les pays étrangers, le 7 novembre 2014 et des deux premières conventions qui permettent un échange de savoir-faire dans le domaine de la reconversion de bâtiments patrimoniaux anciens, la programmation de lieux culturels, les coproductions entre centres culturels patrimoniaux français et chinois. Elles invitent les signataires à donner pleinement corps à ces instruments.
Article 8
Disposition financières
Les modalités de financement sont définies entre les Parties en fonction de la nature de chaque action. Toutes les activités de coopération entreprises dans le cadre du présent accord sont soumises à la disponibilité des crédits attribués annuellement aux administrations concernées pour leur fonctionnement courant.
Article 9
Litiges et règlements
Tout litige pouvant naître de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent Accord doit être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les deux Parties.
Article 10
Entrée en vigueur et amendements
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
Toute modification sur le contenu du présent accord se fait après accord des Parties par échange de notes diplomatiques.
Les discussions sur le prochain programme de mise en œuvre de l'Accord de coopération culturelle du 27 septembre 2002 entre les Parties doivent se tenir au moins six mois avant l'expiration du présent accord.
Le présent Accord est signé par les représentants des deux Gouvernements à Paris le 30 juin 2016.
Le présent Accord est rédigé en langues française et chinoise, chaque texte comportant deux exemplaires, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française : Audrey Azoulay
Ministre de la culture et de la communication
Pour le Gouvernement de la République populaire de Chine : Ding Wei
Vice-ministre de la culture