Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1290 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme de mise en œuvre pour la période 2016-2018 de l'accord de coopération culturelle du 27 septembre 2002, signé à Paris le 30 juin 2016 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme de mise en œuvre pour la période 2016-2018 de l'accord de coopération culturelle du 27 septembre 2002, signé à Paris le 30 juin 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.