Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016 »)

Le cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).