Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accessibilité numérique »)

Le cahiers des charges de l'appel à projets « Accessibilité numérique », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).