Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-729 du 15 septembre 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-729 du 15 septembre 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.