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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard)


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.